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10/11/2016 - ...
Instruction du 24 octobre 2016 : ajuste les modalités de pilotage des contrats aidés (déjà détaillées par circulaire en juin dernier), ce jusqu’à la fin 2016. Les prescriptions des emplois d’avenir...
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06/12/2018 - ...
au cahier des charges figurant en annexe. Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 ...
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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 : prévoit que les gestionnaires d'établissements et services de la protection de l'enfance doivent élaborer un protocole écrit de mise...
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19/04/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 : revient sur le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013, déjà détaillé dans une précédente...
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11/10/2018 - ...
en annexe. Circulaire du 2 octobre 2018 ...
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12/05/2016 - ...
Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante...
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14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
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12/01/2012 - ...
Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa compétence ou encore son mode de saisine...
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24/05/2018 - ...
motivé. Sa décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux. Circulaire du 15 mai 2018 ...
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15/09/2011 - ...
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). ...
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