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12/05/2022 - ...
? L'instauration d'un "droit au retour" à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour les moins de 21 ans qui, une fois devenus majeurs, n'ont pas poursuivi leur prise en charge mais aussi d'un entretien pour tout mineur...
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28/09/2023 - ...
pour déployer la réforme de la justice pénale pour mineurs. À noter encore pour les associations : l’augmentation du fonds de développement FDVA ("entre 17 et 20 millions") et des moyens accordés à...
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15/12/2022 - ...
ministériels, "la situation reste dramatique pour un nombre important de sans domicile", y compris de mineurs, relaie l'organisation le 14 décembre. Qui s’inquiète en outre de la remise en cause...
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24/02/2022 - ...
des travailleurs handicapés accueillis en milieu protégé. La reconnaissance de la qualité RQTH peut désormais aussi être attribuée automatiquement à certains mineurs dès 16 ans. À noter encore, le détachement...
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01/04/2021 - ...
titulaires et contractuels exerçant dans des établissements publics accueillant des personnes âgées ou prenant en charge des mineurs et adultes handicapés. Le montant forfaitaire brut par jour varie de 110...
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10/12/2020 - ...
de handicap ou de pauvreté, mais aussi des majeurs et mineurs protégés. Ce afin qu'ils puissent accroître leur capacité pour accompagner et protéger en urgence ces publics. En outre, le maintien...
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10/12/2020 - ...
des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes. Le rôle de la Mission nationale de veille et d'information est aussi rappelé : soutien aux professionnels des secteurs public...
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18/04/2019 - ...
des 26 activités soumises à agrément, en particulier le périmètre de la prestation de garde d’enfants, récemment étendue aux mineurs handicapés. Circulaire du 11 avril 2019 ...
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23/06/2022 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités...
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28/05/2020 - ...
complémentaires pour les plus en difficulté ou encore de la sécurisation administrative des mineurs non accompagnés (MNA). Mais aussi et surtout à voter pour la prorogation de l’interdiction des sorties sèches...
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