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03/05/2012 - ...
Handéo et la Fedesap s’associent pour promouvoir la qualité de l’offre de services à domicile en faveur des personnes handicapées. Via une convention de partenariat signée le 26 avril, les deux...
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30/03/2023 - ...
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint...
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26/10/2023 - ...
, soins à domicile...), et ne s'applique notamment pas aux services de tutelles, "ayant des activités de nature différente liées essentiellement à la gestion des ressources et du patrimoine des personnes...
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28/03/2024 - ...
les signalements, généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et bénévoles y compris des services à la personne... Telles sont quelques-unes des mesures de la nouvelle stratégie de lutte...
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01/12/2022 - ...
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics...
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24/11/2022 - ...
Les missions et le fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle sont précisés. Notamment sur les évaluations à la demande d'un employeur...
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30/11/2023 - ...
CNSA pour la mobilité des professionnels, l'expérimentation d’un financement par forfait des services à domicile et le remplacement de la dotation qualité par une dotation dite populationnelle. Toutefois...
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03/11/2011 - ...
de charges patronales actuellement réservée aux seuls services d'aide aux personnes âgées et handicapées", espère la Fnaapf/Csf. Après l'adoption du projet de loi en première lecture, le 2 novembre, au Palais...
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02/11/2023 - ...
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros...
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12/10/2023 - ...
Simplifier le parcours des 9,3 millions de personnes qui déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. La stratégie 2023-2027 a été dévoilée...
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