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11/05/2017 - ...
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Par ailleurs, le dispositif de pénalité financière est explicité. Instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124...
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14/04/2022 - ...
décision de la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin du travail avait alerté son entreprise à plusieurs reprises sur sa charge de travail, en raison entre autres d'un service en sous-effectif...
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14/03/2024 - ...
sous conditions. Côté structures, les Ehpad habilités à l’aide sociale auront "une souplesse encadrée" pour fixer leurs tarifs. Point sensible, les services de soins infirmiers à domicile pourront...
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14/03/2024 - ...
de loi sur la fin de vie, qui sera présenté en avril, ont été dévoilées. Il ouvrira, y compris pour les Ehpad, l’accès à une aide à mourir sous conditions, a détaillé le chef de l’État dans un entretien...
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05/02/2015 - ...
adaptées (EA). Condition ? Un écart de consommation de ces aides au minimum égal à 10 % pendant au moins trois mois consécutifs. Les dirigeants concernés pourront "faire connaître leurs observations...
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22/06/2023 - ...
un entretien afin d'apprécier la motivation et les compétences, après pré-sélection. Les réservistes sont placés sous l'autorité du chef du service au sein duquel ils interviennent. En cas de faute...
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08/06/2023 - ...
financées par l’État, leur taux d’indisponibilité devra être ramené sous les 3 % d’ici la fin du premier semestre. Le cas échéant, une procédure de sanction financière pourra être engagée à l’encontre...
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08/06/2023 - ...
soient à la hauteur. "Peu importe le vecteur", les pouvoirs publics doivent réagir, appuie l'AD-PA qui alerte sur un été " sous haute tension". Comme la FHF, la Fehap ou la Fnaqpa, l'association déplore...
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01/06/2023 - ...
des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra...
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01/06/2023 - ...
des personnes handicapées (CNCPH). Lequel a émis un avis favorable sous réserves, réclamant notamment des garanties pour éviter toute augmentation du reste à charge des usagers. Ainsi que des explications...
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