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07/12/2023 - ...
opérationnelles pour rendre au secteur de l’attractivité. La première ? La valorisation des salaires, impliquant des moyens ambitieux de l’État en faveur d’un cadre conventionnel unifié. Une nécessité pour la Cnape...
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28/05/2026 - ...
? Une revalorisation de 20 centimes par litre de carburant, via le relèvement des indemnités kilométriques par la voie conventionnelle ainsi qu'une aide à la location d’une voiture électrique d’occasion, avec un loyer...
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23/02/2023 - ...
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors...
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25/09/2025 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux...
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27/03/2025 - ...
le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel. Arrêté du 5 mars 2025 ...
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28/10/2021 - ...
non lucratif (Bass), une petite révolution est actée : en lieu et place de la fédération Fehap, c’est désormais l’organisation patronale Axess qui devient l’acteur représentatif dans la convention...
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30/04/2026 - ...
par l’activité économique et les entreprises adaptées. À noter aussi : la reconduction du plan d’investissement dans les compétences dédié à hauteur de 70 millions d’euros, l’interdiction du conventionnement à...
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27/11/2025 - ...
L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord...
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12/09/2019 - ...
bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social (assuré par un établissement ou service autorisé) et dont les modalités de coopération sont prévues dans le cadre d’une convention. Instruction...
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28/01/2021 - ...
réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir...
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