|
Newsletter
09/03/2023 - ...
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant...
|
|
Newsletter
05/10/2023 - ...
financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...
|
|
Newsletter
16/02/2023 - ...
déterminer l’âge de jeunes gens affirmant être mineurs [soit] conforme à la Convention internationale CIDE", prévient le Comité dans sa décision. Quelles réponses y apportera la France lors de sa prochaine...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
16/02/2023 - ...
du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte...
|
|
Newsletter
16/02/2023 - ...
relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic a connu deux augmentations en un an. Les critères permettant au ministère du Travail d'apprécier la faiblesse conventionnelle et de procéder le cas échéant...
|
|
Newsletter
28/09/2023 - ...
annoncé être signataire de l'avenant n° 1 qui engage la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE). Pour le syndicat, le texte "clôt la séquence Ségur", puisqu'il prévoit l'extension à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
26/03/2021 - ...
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés...
|
|
Newsletter
02/02/2023 - ...
de collectifs et d'organisations syndicales comme la CGT et SUD. Lieu de rendez-vous : le siège parisien de la fédération patronale Nexem, le jour même d'une réunion de négociation sur la convention collective...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/01/2022 - ...
. Une décision motivée en particulier par l’actuel chantier de rapprochement conventionnel lancé par Nexem et la Fehap. "Une convention collective unique étendue (CCUE), plus éloignée du terrain...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/04/2022 - ...
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...
|