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28/03/2013 - ...
d’information ou encore l’accompagnement des expérimentations sur les parcours de santé des personnes âgées. Un sujet sur lequel elle livre ses premières réflexions. ...
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15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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01/06/2017 - ...
de tests rapides d'orientation diagnostique ou de naloxone). Par ailleurs, 147 000 euros sont prévus dans le cadre de l’expérimentation des "appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile...
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20/12/2012 - ...
des établissements pour personnes handicapées et la modification de la mise en œuvre de l'expérimentation d’indicateurs qualité dans les Ehpad. ...
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22/10/2015 - ...
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013...
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08/10/2015 - ...
d’un plan d’accompagnement global construit en lien avec les MDPH et inspiré du rapport Piveteau. Le dispositif, prévu par le projet de loi Santé, sera expérimenté sans attendre l'adoption du texte...
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21/06/2012 - ...
par des associations du secteur, conformément aux recommandations d’un récent rapport du conseil. L'expérimentation, évaluée dans un an, pourrait être ensuite étendue à d’autres instances consultatives, locales...
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17/11/2016 - ...
en place en 2017, a indiqué le ministre Patrick Kanner. Notamment ? Un appel à projets pour inciter les employeurs à expérimenter des indicateurs d’évolution de carrière au sein de leur bilan social...
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14/11/2019 - ...
et de le traduire dans des grilles tarifaires types, avant le lancement de l'expérimentation des plateformes dès 2021. Rendez-vous est pris en juillet pour faire un point d'avancement des travaux. ...
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09/04/2015 - ...
Pas-de-Calais) intègrent le dispositif, à la suite de la dizaine d’agences déjà impliquées dans l’expérimentation en 2014. Au terme de la généralisation prévue d'ici à 2017, 22 000 établissements et services...
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