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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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16/01/2014 - ...
La mise en place d'une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ne devrait plus être qu'une question de temps. Prévue par la loi dite "Dalo" en 2007...
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10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE...
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26/02/2026 - ...
civil au service de l'aide sociale à l'enfance est facilitée. Dans les conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, un suppléant est nommé pour chaque titulaire (hors...
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28/05/2026 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne...
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25/11/2021 - ...
l’extension du complément de traitement indiciaire (183 euros) aux agents publics exerçant comme personnels soignants, auxiliaires de vie sociale (AVS), aides-médico-psychologiques (AMP) et accompagnants...
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05/01/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le premier semestre ...
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10/12/2015 - ...
la structuration de l'aide à domicile), explique son cabinet. Une affectation de moyens supplémentaires a donc été décidée pour éviter qu'ils ne viennent abonder les réserves de la caisse. Leur délégation aux ARS...
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24/09/2015 - ...
, en particulier auprès des Ehpad et des structures de l’aide à domicile. Satisfecit de l’Uniopss, qui regrette toutefois le manque de consultation des usagers. ...
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31/03/2016 - ...
Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier accordé par l’État pour l’embauche d’un apprenti ...
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