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12/01/2012 - ...
des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés pour 2012 (par rapport à 2011). ...
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17/11/2011 - ...
). Pour participer au dispositif, les associations doivent, au préalable, obtenir un agrément de l'Agence du service civique. ...
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29/08/2019 - ...
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin...
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13/11/2014 - ...
L’agrément, fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dont...
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30/10/2014 - ...
aux actions de professionnalisation et 0,40 % au plan de formation). À noter, le seuil de collecte annuelle de 100 millions d'euros permettant aux OPCA d'être agréés est maintenu. Entrée en vigueur le 1er...
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09/11/2017 - ...
d’euros, sera-t-il agréé ? ...
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15/05/2014 - ...
) pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), déjà définies par circulaire en 2013. Y sont éligibles les structures autorisées, agréées et celles relevant d'un centre communal (ou intercommunal...
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29/11/2018 - ...
des structures. Par ailleurs, des fonds d’amorçage seront lancés pour soutenir les jeunes pousses et l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) revisité, afin d’en élargir le périmètre et d'en...
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06/09/2018 - ...
de transition, ou encore la mise en place d’une contribution financière unique pour les entreprises. Le remplacement d'ici avril 2019 des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par les opérateurs...
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28/02/2013 - ...
la reprise d’ancienneté. "Madame la Ministre, vous en êtes responsable !", accuse la CGT pour qui "la Croix-Rouge s’est engouffrée dans la brèche ouverte par l’agrément de la recommandation de la Fehap". ...
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