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06/03/2025 - ...
pour les établissements recevant du public. En mars, les préfets recevront l’instruction d’engager une nouvelle dynamique "dans une logique de sanction" et le décret imposant la mise en accessibilité des bâtiments neufs à...
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03/10/2024 - ...
des agendas d’accessibilité programmée a pris fin. Désormais, tous les acteurs publics ou privés dont les établissements ne sont pas conformes à la réglementation sont hors la loi", pointe-t-il. ...
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02/05/2024 - ...
des tarifs alignés sur ceux des Ehpad lucratifs. Elles invitent toujours les conseils d’administration des établissements et services gestionnaires à adopter des motions d’alerte lors de l’examen...
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26/01/2023 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat...
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27/02/2025 - ...
" en faveur du médico-social au sein des établissements scolaires. Autre priorité : la simplification des démarches dans les maisons départementales MDPH, qui reste un enjeu comme l'a montré une récente enquête...
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18/04/2024 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière...
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20/02/2025 - ...
l’Assemblée. La veille, lors de son audition, la ministre Catherine Vautrin a dévoilé ses priorités. La première ? Fixer des normes et taux d’encadrement dans les établissements. "Il nous faut être à la fois...
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12/01/2023 - ...
Les récents chiffres de l’emploi public ne sont pas passés inaperçus chez les directeurs de structures du grand âge. Et notamment celui des effectifs des établissements médico-sociaux...
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04/04/2024 - ...
de l’atteindre. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sont rendues obligatoires les dispositions de l’accord n° 2023-01 établissant la liste des métiers et activités...
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05/01/2023 - ...
En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures...
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