|
Newsletter
08/12/2022 - ...
pour 2022 fixe les modalités de répartition entre les départements de la compensation pour la revalorisation anticipée du RSA (+4 %). En sont exclus ceux qui participent à l'expérimentation...
|
|
Newsletter
17/11/2022 - ...
l’enfance (ASE) dans le Nord et la Somme, la Défenseure des droits s'est autosaisie mi-novembre. Objectifs ? Dresser un état des lieux précis et adresser des recommandations tant aux départements...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
25/05/2023 - ...
sociales du Sénat. Si le Gouvernement "n'a pas à rougir" du bilan (à l'été, 75 % des mesures seront entrées en vigueur), Charlotte Caubel concède que les discussions avec les départements sont menées...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
14/12/2023 - ...
de lien social aux personnes âgées à domicile. Le même jour, le projet de décret organisant ce dispostif a pourtant reçu un avis défavorable du Conseil d’évaluation des normes - les départements le jugeant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
14/12/2023 - ...
de dialogue renforcée avec les départements a été installée par la secrétaire d’État Charlotte Caubel en présence de cinq ministres et de dix présidents de collectivités, tous décidés à renforcer...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
30/11/2023 - ...
novembre. Parmi eux : l'obligation d'adopter une loi de programmation avant la fin 2024 et la consécration d’un droit de visite en Ehpad. De leur côté, les départements relèvent aussi l'aide de la caisse...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
16/11/2023 - ...
millions précédemment). "On ajustera en fonction des besoins", a précisé la ministre chargée du Handicap devant la presse, espérant que les départements s'engageront aussi, comme La Réunion dans le cadre...
|
|
Newsletter
09/11/2023 - ...
dans leur département d'implantation, les autres ERP privés de la catégorie pourraient y être éligibles. Pour y prétendre, les gestionnaires doivent adresser une demande de subvention à l'Agence de services...
|
|
Newsletter
12/10/2023 - ...
la généralisation du transfert de financement de la section dépendance des Ehpad vers la branche autonomie, envisagé aujourd'hui sur la base du seul volontariat des départements. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
15/04/2021 - ...
d’exécution et l'établissement d'une liste des travaux pouvant être accomplis dans le département. En outre, le certificat médical préalable n'est plus obligatoire. Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 ...
|