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Promulgation de la seconde loi de finances rectificative

08/12/2022

Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre les départements de la compensation pour la revalorisation anticipée du RSA (+4 %). En sont exclus ceux qui participent à l'expérimentation de recentralisation de la prestation. 

Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022

Laura Taillandier






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