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13/01/2022 - ...
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation...
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24/09/2020 - ...
se stabilise, après six années consécutives où le montant des contributions des employeurs publics était inférieur aux charges d’intervention du fonds. Premier poste de dépense pour le FIPHFP en 2019...
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01/09/2022 - ...
pour les accueils non réalisés du fait de l’employeur sont aussi explicitées. Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 ...
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02/12/2021 - ...
sont inférieurs à 2 000 euros net. Pour les salariés et les fonctionnaires, c’est l’employeur qui doit la verser à partir de décembre, avant remboursement par l’État (via une aide au paiement sur les cotisations...
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18/11/2021 - ...
Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation sont prolongés de six mois, soit jusqu'au 30 juin...
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11/06/2020 - ...
Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de leurs obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail arrivées à échéance...
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04/11/2021 - ...
À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur public devra se doter, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d’un ou plusieurs référents en matière d'égalité professionnelle...
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28/10/2021 - ...
Un employeur ne peut, par principe, recourir au licenciement économique pour un salarié inapte. Il existe toutefois des cas pour lesquels c'est autorisé, comme la cessation définitive d’activité...
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23/09/2021 - ...
, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) sont rendues obligatoires pour tous ses employeurs et salariés. Ce, avec comme point de départ le 1er janvier 2021, signale Nexem qui précise...
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07/05/2020 - ...
de solidarité, chômage partiel) reste difficile pour les associations employeuses et impossible pour les non employeuses". ...
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