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10/10/2024 - ...
d’appui aux établissements envisagée, sous réserve d’obtenir des moyens ad hoc. ...
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10/10/2024 - ...
et des établissements sociaux d’aide par le travail) mais aussi sur "des mesures drastiques de réduction des coûts" (optimisation de la gestion des foyers, limitation de certains investissements, réduction des effectifs...
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05/01/2023 - ...
En réponse à la crise énergétique, les règles permettant aux établissements médico-sociaux de bénéficier des aides disponibles sont présentées : le bouclier tarifaire "gaz" pour les structures...
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03/10/2024 - ...
des agendas d’accessibilité programmée a pris fin. Désormais, tous les acteurs publics ou privés dont les établissements ne sont pas conformes à la réglementation sont hors la loi", pointe-t-il. ...
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18/04/2024 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière...
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15/12/2022 - ...
Mesure phare très attendue du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les conditions de mise en œuvre de la double activité en milieux ordinaire...
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06/03/2025 - ...
que réhaussé", s’est-elle engagée. Une consultation jusqu’au mois de juillet sera menée pour établir une stratégie pluriannuelle de l’ESS, sous la houlette de Gilles Mirieu de Labarre, chargé de mission à...
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06/03/2025 - ...
pour les établissements recevant du public. En mars, les préfets recevront l’instruction d’engager une nouvelle dynamique "dans une logique de sanction" et le décret imposant la mise en accessibilité des bâtiments neufs à...
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04/04/2024 - ...
de l’atteindre. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sont rendues obligatoires les dispositions de l’accord n° 2023-01 établissant la liste des métiers et activités...
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19/10/2023 - ...
attendues des opérateurs, notamment lorsque les séjours se tiennent dans des établissements recevant du public, ainsi que les justificatifs à fournir pour attester du respect des obligations. Les visites...
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