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16/02/2012 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 : prévoit l'autorisation de projets orientés vers les personnes souffrant de handicaps rares et leurs aidants (accueils temporaires notamment...
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19/12/2024 - ...
2025-2028. Elle fixera dans les territoires des objectifs communs aux différents acteurs pour accompagner les parcours des personnes handicapées et âgées en associant étroitement leurs représentants. ...
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06/02/2025 - ...
des structures sociales et médico-sociales du handicap est créé. Y sont détaillées les catégories d’informations enregistrées et leur durée de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits...
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27/03/2025 - ...
mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi...
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20/03/2025 - ...
représentent une proportion non négligeable : plus de 50 % dans les établissements privés d’hospitalisation et pour personnes handicapées. Pour la majorité des employeurs, le dispositif réduit les coûts...
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06/02/2025 - ...
" : 350 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile (à la rue ou en hébergement). Plus globalement, 4,2 millions d’individus sont mal logés et parmi eux, un grand nombre en situation de handicap - auxquels...
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14/11/2024 - ...
est de porter la prévention au plus tôt, d’être dans une approche pédagogique, moins culpabilisante, plus lisible et coordonnée", a résumé la ministre déléguée au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, lors d’un...
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09/01/2025 - ...
de l’apprentissage". À noter : le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 euros pour le recrutement de personnes handicapées. ...
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09/01/2025 - ...
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel...
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30/03/2023 - ...
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint...
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