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01/10/2020 - ...
territoriaux exerçant auprès des personnes âgées relevant d'établissements gérés par les centres communaux ou intercommunaux CCAS-CIAS. Peuvent en bénéficier les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi...
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29/04/2020 - ...
s’appuyer sur les centres communaux d’action sociale ( CCAS), en lien avec les réseaux associatifs locaux. ...
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05/05/2022 - ...
ou pour celles des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ( CCAS-CIAS). Sont également fixées les modalités de la compensation des surcoûts des revalorisations pour des structures intervenant auprès...
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12/11/2020 - ...
remobilisées rapidement. À noter encore : à compter du 16 novembre, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) seront chargées de distribuer aux associations et aux centres communaux ( CCAS...
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26/05/2016 - ...
Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 : définit le nouveau dispositif unique de domiciliation des personnes sans logement stable auprès des centres communaux (ou intercommunaux) d'action sociale ( CCAS...
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31/05/2018 - ...
data les données sur la qualité des structures ou encore de confier aux centres communaux et intercommunaux CCAS-CIAS des fonctions d’accueil, d’information et d’orientation de premier niveau, en relais...
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15/05/2014 - ...
) d'action sociale ( CCAS-CIAS). En annexe : un modèle de contrat pluriannuel de retour à l’équilibre. ...
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24/02/2022 - ...
, les pouvoirs publics ont aussi considéré le cas des aides à domicile des centres communaux d'action sociale ( CCAS), pour lesquelles « le principe d’une application des mesures de revalorisation identiques à...
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