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14/09/2017 - ...
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la ...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la...
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29/08/2019 - ...
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnit...
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13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature...
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02/07/2015 - ...
La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion, approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nou...
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15/05/2014 - ...
Former les professionnels non qualifiés intervenant auprès des usagers. Tel est l’objet de l'avenant n° 327 du 28 mars dernier à la CCN 66. Paraphé p...
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