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27/04/2023 - ...
retenir aussi : le lancement d’un plan de contrôle du médico-social "pour vérifier le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées". Côté scolarisation, le gouvernement veut transformer...
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28/03/2024 - ...
les signalements, généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et bénévoles y compris des services à la personne... Telles sont quelques-unes des mesures de la nouvelle stratégie de lutte...
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02/05/2024 - ...
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au ...
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25/01/2018 - ...
retenir notamment ? Le renforcement des compétences de l’autorité administrative en matière de contrôle de cession d’autorisation. Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 ...
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12/12/2019 - ...
, sur l'application des règles en matière de prix, sur les conditions de facturation, ainsi que sur l’absence de clauses abusives dans les contrats de séjour. Verdict ? 66 % des contrôles ont fait l’objet d’au moins...
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14/04/2022 - ...
et vérification des critères administratifs d’éligibilité, dont la liste est actualisée. En contrepartie, l’administration peut mener chaque année un contrôle a posteriori des recrutements opérés l’année précédente...
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01/04/2021 - ...
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole...
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02/09/2021 - ...
"très problématique" pour plus de 30 % des répondants, mais qui reste "sous contrôle" pour un autre tiers des sondés. Le risque de démission ou de suspension des agents lié à la mesure pèse...
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20/10/2022 - ...
des contrôles, notamment via le recrutement de 50 agents d’État supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. Elle a aussi indiqué travailler à la mise en œuvre des dispositions...
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07/11/2019 - ...
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande...
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