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05/12/2024 - ...
en œuvre sur cinq ans d’un forfait global de soins, d’une dotation de coordination et d’enveloppes complémentaires. Bilan : 71,6 % des services sont en convergence positive en 2024, 28,4 % en convergence...
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18/11/2021 - ...
Les données moyennes et médianes à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) en vue de la campagne de tarification 2022 sont publiées. Ce tableau...
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16/03/2023 - ...
. Un décret en Conseil d'État est attendu en mars, signale le Synerpa. Tout comme le montant du forfait global de soins pour 2023 et la dotation cible projetée à horizon 2027 basée sur l'état actuel...
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19/05/2022 - ...
des travaux complémentaires, précise l'administration (mise en œuvre d’indicateurs qualité, calcul de la dotation globale de fonctionnement versée sur la base d’une file active...). À noter aussi que le soutien...
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27/10/2016 - ...
leur dotation globale de financement pour la campagne tarifaire 2017. ...
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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement...
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21/11/2019 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé...
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11/01/2018 - ...
la prescription et le suivi des traitements de Nalscue (Naloxone) devront en assumer le coût sur leur dotation globale. Les gestionnaires adresseront à l'agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif...
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14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotation globale, dès 2013. La liste des indicateurs...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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