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21/03/2024 - ...
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas...
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03/02/2022 - ...
en la matière : c'est l'objectif de son rapport publié le 2 février. En 2020, le sujet concernait plus de 10,2 % des saisines de l'institution relatives aux enfants. Son bilan ? Un "glissement progressif du droit...
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31/08/2023 - ...
de "l’été du triste record", pulvérisé dans la nuit du 21 au 22 août : 1 990 enfants sans solution d’hébergement à la suite d’une demande non pourvue au 115 (+ 20 % en un an). " Droit à la santé, à...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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30/03/2023 - ...
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage...
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12/05/2022 - ...
des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés...
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22/11/2012 - ...
de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre. Elle a également annoncé la prochaine mise en place d’un groupe de travail sur l’évolution de la protection des mineurs face au développement...
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21/11/2019 - ...
Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le 20 novembre. Au total, 22 mesures visant à mieux identifier...
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02/09/2021 - ...
La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, a regretté le 23 août le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU, après les auditions liées...
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04/06/2026 - ...
. Et cela, après expiration de leurs droits à congés parentaux (maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption). D’une durée d’un ou deux mois, ce congé peut être pris en une fois ou fractionné...
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