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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 : étend le bénéfice des actions financées par le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) à l’ensemble des personnes éprouvant...
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22/05/2025 - ...
. Les parlementaires estiment que, outre des compensations provenant de la Caisse nationale des allocations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse, le régime ne peut être pérennisé sans ressources nouvelles...
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22/09/2011 - ...
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...
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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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12/10/2023 - ...
). Leurs gestionnaires peuvent dorénavant effectuer une demande de financement au titre de ce fonds. À noter aussi : une expérimentation, mise en place par la Caisse nationale des allocations familiales, va débuter...
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21/11/2024 - ...
national Gepso, formulent 70 propositions par l’intermédiaire de la Fondation Jean-Jaurès, comme la création d’une fondation et un nécessaire "choc des rémunérations pour plus de bras en face des enfants...
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17/10/2024 - ...
1 250 000 euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'accélérer la validation des coupes Aggir-Pathos en Ehpad : outre...
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22/02/2024 - ...
En 2024, avant-dernière année de généralisation du programme "ESMS numérique", est fixé l'objectif d'atteindre 410 000 dossiers usagers informatisés dits "actifs" pour obtenir des fonds européens...
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31/08/2023 - ...
" ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap ( fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles...
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02/03/2023 - ...
à partir de 2023". Celles-ci doivent être financées par les Fonds d’intervention régionaux (FIR) des ARS et les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie car "il n’y a...
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