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14/02/2019 - ...
de compte rendu d’entretien, sont dématérialisés. L’ensemble des parties doivent avoir validé la procédure au plus tard le 31 mai prochain, date de fin de la campagne. Circulaire du 10 janvier 2019 ...
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27/02/2020 - ...
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment...
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11/05/2017 - ...
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure...
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12/12/2013 - ...
sont proposées : éléments de la procédure, intervention de l’autorité administrative... ...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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29/06/2017 - ...
La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compéten...
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13/10/2016 - ...
prochaine de plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d’asile). La fédération dénonce le choix de cette procédure qui conduit les gestionnaires "à assurer un rôle...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être...
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14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
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23/10/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 : précise les conditions de désignation des D3S pour l'intérim d'une fonction de directio...
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