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20 résultats pour votre recherche "Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs"


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En bref - Les plans comptables 2022 des ESSMS publics et privés

06/01/2022 - ... manuels"). À partir de 2023, les comptes retraçant l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) rattachés à un ESSMS seront supprimés (n° 46311 et 46315). Arrêtés du 15 décembre...

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En bref - SMJPM-SDPF : les orientations de la campagne budgétaire 2021

16/09/2021 - ... L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré par les services délégués aux prestations familiales (SDPF) et par les mandataires judiciaires à...

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SMJPM/SDPF : la campagne budgétaire 2020 peut (enfin) démarrer

05/11/2020 - ... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne...

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En bref - Les dernières consignes aux professionnels

09/04/2020 - ... se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge ; - Conseils tendant au maintien de l’activité pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
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En bref - MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019 - ... Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers...

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En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées...

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En bref - Le point sur les dernières nouveautés en matière d'activité des MJPM

08/02/2018 - ... ) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs...

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En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 - ... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre...

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En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 - ... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer...
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En bref - SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017 - ... Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne...