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15/06/2023 - ...
. Revendication ? Des moyens financiers permettant de négocier des mesures équivalentes, dans la logique d’égalité de traitement qui a présidé depuis l’été 2022. Pourtant côté public, l'heure...
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01/12/2022 - ...
Après la loi de finances rectificative pour 2022, le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) est officiellement ouvert à de nouveaux agents des établissements et services publics...
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17/12/2020 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière...
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16/03/2023 - ...
du dispositif", l’État poursuivra sa contribution (15 millions d’euros annuels pour le financement de la formation), sans compter l’appui de France compétences (15 millions en 2023, 10 en 2024 et 5 en 2025...
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04/05/2023 - ...
Le processus de sélection des projets innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle (FIOP) en 2023 est précisé. L’objectif est de répondre aux besoins...
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26/03/2021 - ...
). Ce dernier a adopté le 19 mars ses propositions de financement, soutenues notamment par l’AD-PA et la FHF. Parmi elles ? Un compartiment de la CSG affecté à l’autonomie (CSGA), avec un taux de 0,28...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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06/06/2019 - ...
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contribue au financement de leurs structures à hauteur...
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07/12/2017 - ...
de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe. Arrêté du 23 novembre 2017 ...
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13/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, celui-ci a partiellement annulé le décret réformant les modalités de financement des mesures...
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