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06/11/2025 - ...
, l’intégration d’un critère environnemental dans les marchés publics devenant obligatoire à compter d’août 2026, un "score carbone médicament" a été conçu pour en simplifier l’application. L’année 2026 correspond...
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03/07/2025 - ...
. Qu'en retenir avant la publication des résultats sur l'interface Qualiscope, prévue mi-septembre ? L’émergence d’un phénomène de concentration du marché, plus de la moitié des évaluations ayant été réalisées...
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28/03/2024 - ...
économiques (53 %) et réponse aux appels à projet et marchés publics (11 %). Tout en pointant les difficultés liées à cette dernière option (temps nécessaire, technicité des démarches...). Leurs propositions...
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19/09/2024 - ...
de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce "système qui ne fonctionne plus" : le Ségur. L'association Départements de France appelle les collectivités à ne pas en financer l’extension. "Dès la première marche...
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20/10/2022 - ...
. Pour "favoriser la prise en charge de tous les publics", le texte autorise aussi l'implantation d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en prison et étend le bénéfice des marchés réservés...
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09/03/2023 - ...
affichées" selon une étude de l'Institut des politiques publiques. Ce dispositif sera décliné dans la fonction publique et l'accès aux marchés publics ouverts aux seules entreprises dotées d'une note...
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30/03/2023 - ...
À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nouveau pacte social" pour notamment répondre aux " marches rouges de l'inflation". "Les citoyens...
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22/11/2018 - ...
pour l’Udes de rappeler notamment la nécessité d'instaurer un crédit d’impôt recherche pour encourager l’innovation sociale dans les structures associatives et d'obtenir un accès facilité aux marchés publics...
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24/02/2022 - ...
-là ? L’extension à ces personnels exerçant dans les structures non lucratives (140 000 équivalents temps plein – ETP) et à leurs homologues du secteur public (30 000 ETP) de la prime de 183 euros mensuels...
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02/06/2016 - ...
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté...
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