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21/06/2018 - ...
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose...
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05/04/2018 - ...
de leur cotisation prévoyance." C’est l'avertissement exprimé par l’intersyndicale (CFDT, CGT et FO), à l’issue de la commission nationale paritaire de négociation du 30 mars. En cause ? "Le déficit de 14 millions...
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10/09/2015 - ...
et prévoyance) pour permettre une réduction de cotisations patronales. ...
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25/02/2021 - ...
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu...
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02/03/2023 - ...
de l'accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel. De même que celles de l'avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, mais sous réserves. Arrêtés des 15...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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08/12/2016 - ...
des risques de prévoyance (décès, incapacité, invalidité…) au niveau des branches professionnelles. Conséquence ? Les entreprises concernées devront souscrire à l’un des contrats de référence retenus...
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23/01/2020 - ...
octobre 2019 (augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance). Arrêté du 20 décembre 2019 ...
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27/11/2014 - ...
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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