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05/02/2026 - ...
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés...
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20/02/2025 - ...
décrets de la loi Taquet, une réflexion pour instaurer des référents "aide sociale à l’enfance" (ASE) dans les préfectures, le déploiement accéléré des comités départementaux CDPE ou encore le lancement...
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03/10/2024 - ...
des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a...
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21/03/2024 - ...
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été...
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12/12/2024 - ...
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants...
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27/03/2025 - ...
mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi...
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10/06/2021 - ...
, créer un comité territorial sanitaire, social et médico-social pour décliner le projet régional de santé... Telles sont quelques-unes des propositions du syndicat SMPS en alternative à l'article 40...
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05/01/2023 - ...
proposition de loi, "en demi-teinte" selon la Fnadepa, visant à bâtir la société du bien vieillir déposée par des députés de la majorité ? ...
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16/11/2023 - ...
quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé...
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07/09/2023 - ...
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter...
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