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26/03/2026 - ...
les objectifs (prévention des difficultés, accompagnement renforcé, co-construction d’une stratégie territoriale durable…). Dans ce cadre, les caisses sont appelées à désigner en leur sein, avant le 30 avril...
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04/09/2025 - ...
convention d’objectifs et de gestion et assurer la continuité de la stratégie au-delà de 2026", assure la Caisse. Des chartes d’usage et d’achat seront aussi élaborées pour encadrer les pratiques. ...
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29/08/2019 - ...
) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). ...
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09/06/2022 - ...
réaffirme que cet accord continue à produire de l’exclusion et fait de l'extension de la prime à tous les personnels un préalable dans le cadre de l’ouverture de la négociation sur la convention collective...
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19/03/2026 - ...
une somme de 600 millions d'euros ne donne pas un droit direct à recevoir ces crédits - les financements correspondants devant être versés dans le cadre des procédures de tarification propres à chaque...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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14/03/2019 - ...
une convention qui en définit le contenu, les modalités et la durée. Durant cette période, le professionnel reste dans son corps ou cadre d’emploi d’origine et perçoit le traitement correspondant. Décret n° 2019...
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14/02/2019 - ...
non cadres. Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge...
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05/03/2026 - ...
. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il est destiné aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération...
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07/02/2019 - ...
de cadre au sein des différentes conventions collectives du champ. ...
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