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11/05/2023 - ...
d’éligibilité dispensés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences". À noter aussi : le texte portera les mesures "emploi" annoncées par le chef de l’État à l’issue de la Conférence nationale...
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09/09/2021 - ...
Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental le 8 septembre. Des " mesures nouvelles en vue de renforcer la 5e branche de la Sécurité...
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20/04/2023 - ...
conclu, dans une décision publiée le 17 avril, à la violation de la Charte sociale européenne par la France. Motifs ? Son manquement à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable concernant...
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20/04/2023 - ...
% des organisations déclarent bénéficier de protections tarifaires face aux coûts de l’énergie et la moitié d'entre elles avoir connaissance d'aides. Devant ce constat, le Mouvement associatif appelle à des " mesures...
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16/12/2021 - ...
indiquera à l'autorité administrative compétente ne pas être en mesure d'utiliser le téléservice, elle pourra effectuer sa démarche par le dépôt d'un formulaire. Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 ...
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13/04/2023 - ...
et les familles, mais aussi les professionnels. À compter du 26 avril, les mesures issues des travaux seront soumises à la consultation du grand public pendant un mois. "Ce travail sera ensuite intégré...
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13/04/2023 - ...
et des mesures, comme la création d'une Conférence nationale de l'autonomie, qui agacent certains acteurs comme le Collectif Handicaps. Parmi les autres enjeux soulevés par le Conseil ? La situation des personnes...
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07/12/2023 - ...
mesure soutenante forte n’a été avancée...", s’inquiète déjà l’Uniopss. ...
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06/04/2023 - ...
. Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte...
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18/11/2021 - ...
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation...
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