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26/03/2020 - ...
d’encadrement ou encore d'accompagner des personnes en dehors de la zone d’intervention. S'y ajoutent des mesures financières, comme le maintien du niveau de financement en cas de sous-activité ou de fermeture...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires...
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27/02/2020 - ...
prudentielle médico-sociale et des crédits résultant de la sous-exécution de l’objectif global de dépenses (OGD), à hauteur de 100 millions d’euros. Une piste pour financer, en 2020, l’extension au secteur privé...
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07/02/2019 - ...
. "Par respect de l’égalité des statuts d’emploi", l’organisation réclame l’ouverture, sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Santé, de négociations en vue d’aboutir à leur reclassement dans le statut...
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17/01/2019 - ...
sur un même site ou sont placés sous une direction commune, l'appareil peut être mutualisé. Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 ...
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22/11/2018 - ...
Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de justice sera créée le 10 décembre, a annoncé la garde des Sceaux le 19 novembre. Parmi ses missions...
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03/02/2022 - ...
de l'AD-PA s’agace du "double discours" de l'exécutif : "Les contrôles sont sans effet quand les dysfonctionnements sont monnaie courante en raison du sous-financement chronique et surtout quand...
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08/09/2016 - ...
par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce sous réserve que le texte soit agréé. ...
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17/12/2020 - ...
partir de tarifs normés au niveau national, et une majoration, pour prendre en compte les accompagnements allant au-delà du niveau de référence minimum. Sous la forme d'un droit de tirage ou d'une...
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18/10/2018 - ...
précisément aux personnels les droits et obligations qui sont les leurs, sous peine d'être condamné à réparer le préjudice subi, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 1318 F-D du 26 septembre 2018 ...
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