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03/03/2022 - ...
posé récemment par l'Igas, dont certaines recommandations ont déjà été entendues. Les conventions d’appui, prolongées d’un an, devront se recentrer sur l'insertion et l'accès aux droits, précise...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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14/05/2020 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits...
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26/03/2021 - ...
En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), conclues pour trois ans, entrent dans leur dernière année. Aussi, l'atteinte des cibles doit être...
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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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03/02/2022 - ...
de la démarche palliative en ESMS. Pour cela, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les modalités de conventionnement avec les structures ont été précisées, sera facilité le cas échéant. ...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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19/03/2020 - ...
territoriales et leurs établissements publics, ce par voie de convention. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ...
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