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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur pe...
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18/02/2016 - ...
Arrêté du 4 février 2016 : étend, non sans réserves, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle conclu dans la branche associative sanit...
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18/02/2016 - ...
Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile, d...
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18/02/2016 - ...
Note ministérielle du 11 février 2016 : détermine les axes prioritaires pour la répartition des crédits du fonds interministériel de prévention de la...
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03/04/2014 - ...
Le 31 mars, jour de la fin de la trêve hivernale, le Collectif des associations unies a tapé du poing sur la table, dénonçant "un système d’hébergeme...
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11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le c...
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27/03/2014 - ...
Inscrite dans les priorités du plan de lutte contre la pauvreté, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été promulguée le 26...
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04/02/2016 - ...
Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 : crée le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social en remplacement de ceux d’AVS et d’AMP. Outre un socl...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 : précise le cadre d’intervention des ARS s'agissant des phénomènes de radicalisation. Les établissements...
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14/12/2017 - ...
S'adressant aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse un dossier technique et formule 15 rec...
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