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21/09/2017 - ...
Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à Matignon. L’occasion pour le Premier ministre et la...
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21/09/2017 - ...
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme ordre du jour la lutte contre la pauvreté et la poli...
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21/09/2017 - ...
Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale bén...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le ...
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14/09/2017 - ...
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. ...
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15/10/2015 - ...
Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprun...
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07/09/2017 - ...
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent déso...
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07/09/2017 - ...
Les corps des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de l'hospitalière (FPH) sont désorma...
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07/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un reco...
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01/10/2015 - ...
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, no...
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