|
Newsletter
16/09/2021 - ...
protégées pour les années 2018 et 2019, après l’annulation partielle du barème de participation par le Conseil d’État en 2020. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 ...
|
|
Newsletter
09/09/2021 - ...
sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/09/2019 - ...
Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres...
|
|
Newsletter
27/06/2019 - ...
ont rappelé les conseils élémentaires aux employeurs, comme aux structures d’accueil collectif. Une communication jugée insuffisante par l'AD-PA : "L'État [...] attend que l'intendance suive en demandant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/05/2020 - ...
"C'est beau mais il faut aller plus loin". C'est la formule retenue, le 27 mai en conférence de presse, par la présidente du conseil de la CNSA pour résumer l'avis de l'instance sur les récents...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
18/06/2020 - ...
du bâtiment. Une ouverture qui répond aux fortes sollicitations du secteur, comme celles de l'Uniopss et de l'AD-PA. Lequel a déposé un recours en référé-liberté devant le Conseil d'État pour permettre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
11/06/2020 - ...
les acteurs à renforcer les dispositifs de coordination et d’évaluation de l’enfance en danger sur les territoires. Les instances de concertation quadripartites (DPJJ, tribunal pour enfants, conseil...
|
|
Newsletter
06/06/2019 - ...
, dont l’État et les conseils départementaux". Arrêté du 29 mai 2019 ...
|
|
Newsletter
27/05/2021 - ...
du handicap pour créer une conférence nationale, adossée à un comité interministériel. Au conseil départemental aussi d'être "l’ensemblier des politiques territoriales du vieillissement", via de futurs schémas...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|