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14/05/2020 - ...
en œuvre conformément aux décisions du juge et le département ne peut mettre fin, pendant la période d’urgence, à la prise en charge des majeurs (ou mineurs émancipés) précédemment accompagnés...
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01/07/2021 - ...
? Le rapprochement des réseaux Pôle et Cap emploi, la prise en compte des professionnels médico-sociaux du handicap dans le cadre du Ségur de la santé et la "déconjugalisation" de l’allocation aux adultes handicapés...
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30/04/2020 - ...
de santé (ARS) et le rectorat pour une meilleure articulation des mesures nationales avec la prise en charge à domicile ou en établissement. Quand l'Unapei demande un "cap" permettant un accompagnement...
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23/11/2017 - ...
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois fonctions publiques. La période de référence prise en compte s’étend du 31 décembre 2012 au 31...
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24/01/2019 - ...
chômage, de la réforme des retraites ou encore de la prise en charge de la perte d’autonomie. ...
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02/11/2017 - ...
) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance maladie. Tout comme l’acte de téléconsultation par un médecin traitant (ou de garde sur le territoire) sur appel d’un professionnel de santé. Décision UNCAM du 7...
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07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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14/09/2017 - ...
lui est intégralement remboursé par le Fonds national de protection de l'enfance, juge le Conseil d’État. Qui rappelle que le refus opposé à une telle prise en charge porte "une atteinte grave [...] à une liberté...
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08/11/2018 - ...
par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à ces deux opérateurs, au profit d'un transfert de crédits directement issus de l'assurance maladie. Prise sans concertation, cette "mesure de simplification...
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01/04/2021 - ...
télétravailler, les salariés parents d’enfants handicapés ou de moins de 16 ans pourront prétendre à l’activité partielle. Un dispositif dont les taux actuels de prise en charge sont prolongés, explique...
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