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28/11/2019 - ...
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée...
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22/09/2016 - ...
Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et établissements de la FPT permettant à des mineurs d’au moins 15 ans en formation professionnelle...
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06/10/2022 - ...
Dans le contexte économique actuel, les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont besoin de l'aide financière du gouvernement sous forme de dotations et de solutions de prêts en quasi...
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30/08/2018 - ...
) sont notamment rappelés. En soutien aux personnels, l’accent est mis sur la formation ou encore sur la mise en place préconisée d’instances d’accompagnement d’équipes (sous forme de supervision d’analyse...
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09/12/2021 - ...
, l'organisation et le fonctionnement. À noter : dans les structures de plus de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, équivalente au CHSCT, sera installée...
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01/09/2022 - ...
[que je] forme avec le ministre des Solidarités." Autre gage de la volonté gouvernementale ? Le CNCPH sera un membre à part entière du Conseil de la refondation, future instance voulue par le chef de l'État...
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14/01/2021 - ...
pour les personnels non médicaux des Ehpad de la Croix-Rouge française. Elle s'élève à 241 euros brut pour chaque salarié éligible à temps plein, sous la forme de deux versements rétroactifs (119 euros et 122 euros...
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03/12/2020 - ...
Crise sanitaire oblige, plusieurs dispositions relatives à la formation professionnelle sont une fois encore révisées pour permettre aux employeurs de satisfaire à leurs obligations. Le report...
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03/12/2020 - ...
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque...
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16/09/2021 - ...
, dotée d’une expérience auprès de ce public ou à défaut d'une formation adaptée. Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 ...
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