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14/02/2019 - ...
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne moral...
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15/01/2015 - ...
Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits (52,9 millions d’euros) doivent financer les acti...
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08/01/2015 - ...
Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre...
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08/01/2015 - ...
Circulaire ministérielle du 24 novembre 2014 : rappelle les grands axes de la politique pénale de lutte contre les violences au sein du couple. Qui n...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes...
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08/01/2015 - ...
Arrêté du 2 janvier 2015 : ouvre pour cette année les épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne (63 places) et du troisième con...
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07/02/2019 - ...
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A, chiffre Bercy. ...
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19/01/2017 - ...
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationa...
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12/01/2017 - ...
La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en d...
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12/01/2017 - ...
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et ...
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