|
Newsletter
10/11/2016 - ...
Instruction du 24 octobre 2016 : ajuste les modalités de pilotage des contrats aidés (déjà détaillées par circulaire en juin dernier), ce jusqu’à la ...
|
|
Newsletter
09/10/2014 - ...
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dub...
|
|
Newsletter
09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 : détaille les conditions d’alimentation et de mobilisation du futur compte personnel de formation (CPF). Une d...
|
|
Newsletter
09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, confo...
|
|
Newsletter
06/09/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur la réglementation relative au contrat de professio...
|
|
Newsletter
03/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 : détaille les règles de mise en œuvre de l’évaluation de la situation d’un mineur, effectuée sur la base d’un...
|
|
Newsletter
02/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 : précise, en application de la loi relative à la consommation, les indications précontractuelles (dénominat...
|
|
Newsletter
02/10/2014 - ...
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fiscales applicables aux cas de fusions réalisées pa...
|
|
Newsletter
25/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 : expose les axes prioritaires de développement des compétences à mettre en œuvre dans les établi...
|
|
Newsletter
27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhait...
|