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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 : définit notamment les conditions d’entrée en apprentissage pour les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans a...
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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la géné...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi ...
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18/09/2014 - ...
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont en...
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20/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 : fixe les conditions dans lesquelles la personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est...
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11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement ...
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11/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de...
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04/09/2014 - ...
Améliorer la représentativité des salariés, renforcer l’efficacité des consultations des institutions représentatives du personnel et mieux organiser...
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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’ESS. Dans la...
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04/09/2014 - ...
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Annoncé fin août dans le cadre du plan de relance du l...
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