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09/04/2015 - ...
salariés intervenant dans les champs sanitaire, social et médico-social, réunis au sein d’un même cadre conventionnel", affichent les partenaires. Le projet dpit être approuvé par leurs assemblées générales...
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08/12/2022 - ...
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...
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02/11/2023 - ...
la relation de travail ( conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...
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19/09/2024 - ...
dans les conventions collectives du champ). Le texte, ouvert à signature jusqu’au 8 octobre, s’inscrit dans l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics - soit 145 millions tous financeurs confondus. Insuffisant...
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19/10/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...
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21/03/2024 - ...
", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors d’un point presse le 21 mars. Première urgence pour elles : harmoniser le processus de conventionnement. "Selon les départements, les dossiers peuvent...
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28/11/2024 - ...
Afin, notamment, de renforcer l’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, la branche Famille revoit la structuration du Fonds national...
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29/02/2024 - ...
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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29/02/2024 - ...
les conventionnements ou les groupements d’associations. ...
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03/07/2025 - ...
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations...
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