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15/11/2018 - ...
de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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09/05/2019 - ...
L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pourra continuer à être versée pendant deux ans au plus en cas de renouvellement pour au moins six...
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11/04/2019 - ...
du salarié ou de l'employeur. Mais le contrat ne prévoyait aucune distinction selon le motif de la rupture. Arrêt du 20 mars 2019 ...
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16/04/2020 - ...
, alors que le versement d’une prime défiscalisée (1000 euros nets maximum) est envisagé pour les agents de l'Etat, l'exécutif entend "offrir" aux employeurs territoriaux la possibilité de faire de même. ...
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15/04/2021 - ...
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre...
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05/03/2020 - ...
"ne sera [toutefois] pas en mesure de répondre à une éventuelle crise, pas plus qu'il n'est en mesure de répondre aux épisodes grippaux ou caniculaires", prévient l’AD-PA. Comme les autres employeurs, les ESSMS doivent...
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14/03/2019 - ...
Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné...
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28/02/2019 - ...
, modalités de calcul...). Pour assurer une traçabilité, les employeurs sont notamment tenus d’instaurer un contrôle fiable pour comptabiliser ces heures supplémentaires. Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 ...
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26/03/2021 - ...
du lien entre les différents dispositifs et revoir la relation de confiance entre organisations et autorités", a insisté Patrick Enot, administrateur de la fédération employeurs Nexem. C’est un des enjeux...
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21/02/2019 - ...
, pour les fonctionnaires classés en C1, les promotions pourront notamment s’effectuer par examen professionnel ou après nomination de l'employeur. À noter par ailleurs : l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres...
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