|
Newsletter
10/03/2016 - ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour fau...
|
|
Newsletter
19/12/2013 - ...
Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur le secteur privé non lucrat...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
29/09/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011/67 du 27 septembre 2011 : précise les conditions d'admission au remboursement du versement pour la retraite (VPLR). Seuls les...
|
|
Newsletter
24/05/2018 - ...
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évalua...
|
|
Newsletter
12/12/2013 - ...
La généralisation de l’aide au poste devrait bien intervenir au 1er janvier prochain pour les entreprises d'insertion et les ETTI, mais elle devrait ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/12/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer c...
|
|
Newsletter
05/12/2013 - ...
Alors que partenaires sociaux, État et collectivités débattent actuellement des contours de la future réforme de la formation professionnelle, les ac...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
05/12/2013 - ...
Circulaire du 31 octobre 2013 : détaille la méthodologie d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels dans les structures...
|
|
Newsletter
05/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettre et à recevoir des informations dans le cadre des...
|
|
Newsletter
17/05/2018 - ...
"Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme un interlocuteur naturel et productif du gouvernem...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|