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24/03/2022 - ...
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Dans les établissements et services médico-sociaux sont concernés tout salarié et tout agent...
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03/11/2022 - ...
de cinq ans, le dispositif doit porter sur une partie du public pris en charge dans les 15 pouponnières sociales adhérentes du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gespo...
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03/11/2022 - ...
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros...
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19/11/2020 - ...
via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18...
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08/06/2023 - ...
euros en moyenne. Un état trésorier inquiétant conjugué à une pénurie persistante de professionnels : 28,1 % des établissements et services ont été contraints de fermer des lits ou de refuser...
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08/06/2023 - ...
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève...
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24/02/2022 - ...
des personnels de certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) situés dans les zones les plus affectées par la crise sanitaire. Y sont désormais éligibles les heures réalisées entre le 1er...
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06/10/2022 - ...
Le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du fichier national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (Finess...
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03/02/2022 - ...
(ViaTrajectoire et Osmose) et soutenir les établissements dans leur appropriation des données. Objectifs : parfaire la connaissance des publics et de l’offre, et mettre en place des indicateurs de pilotage...
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06/06/2019 - ...
appliquées aux établissements concernés. Arrêté du 13 mai 2019 ...
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