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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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12/05/2016 - ...
-sociaux. Les règles d’élaboration de la convention constitutive, qui doit être finalisée au 1er juillet, sont également détaillées. ...
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29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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06/11/2014 - ...
Ségolène Neuville et son homologue belge, le 3 novembre. Missions prioritaires ? L’uniformisation des conventions conclues entre les établissements wallons et les départements français, la fixation de normes...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
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24/03/2016 - ...
, conventionnement, etc.). Elle permet de bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire, cofinancé par l’État. ...
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21/10/2021 - ...
professionnelle pour les aides-soignants. Des annonces qui interviennent au lendemain de la signature d'une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (Edec) par les ministres du Travail...
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10/03/2016 - ...
de la bonne intégration de ces derniers, les structures doivent notamment conclure des conventions de coopération avec des organismes, comme Pôle Emploi, la CAF ou encore la CPAM. ...
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