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06/06/2013 - ...
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE...
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24/09/2015 - ...
Arrêté du 25 août 2015 : proroge jusqu’au 31 décembre 2016 les expérimentations du programme "Un chez soi d’abord", lancées sur quatre sites (Paris, ...
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30/05/2013 - ...
Le programme de la seconde "grande conférence sociale pour l’emploi", détaillé par le Premier ministre au sortir de la séance de travail le 22 mai de...
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30/05/2013 - ...
"Une augmentation au 1er janvier 2014 limitée à 2,3 % pour le bas de grille (27,02 euros mensuels net)." C’est ce qu’a proposé le ministère de la Fon...
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30/05/2013 - ...
L’accès aux soins des personnes handicapées sera l’un des quatre grands axes du futur CIH prévu en juin, a annoncé la ministre en charge Marie-Arlett...
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17/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend...
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23/05/2013 - ...
C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commune mesure avec celles des autres établissements méd...
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23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par cert...
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23/05/2013 - ...
Instruction DGCS/SD3B n°2013-117 du 15 mars 2013 : précise les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2013 (ASSR, ASR...) pour le...
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10/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les e...
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