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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) du 31...
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07/01/2021 - ...
2020 (activité partielle longue durée) conclu dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) a été étendu. ...
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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10/11/2016 - ...
et Emmaus France. Autres préoccupations, pour lesquelles les organisations proposent des amendements ? La hausse du coût du travail dans les ACI (engendrée par la réforme de 2014) et le trop faible montant...
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15/02/2018 - ...
et chantiers d’insertion ( ACI), dont 1 007 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Le texte établit également les crédits octroyés aux structures d'insertion...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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09/03/2017 - ...
(10 237 euros), pour celles de travail temporaire d’insertion – ETTI (4 351 euros), pour les associations intermédiaires – AI (1 331 euros) et pour les ateliers et chantiers d’insertion – ACI (19 655...
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20/11/2014 - ...
de son contrat conclu avec une structure de l'IAE (EI, AI ou ACI). ...
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28/01/2016 - ...
pour les EI (10 143 euros), les ETTI (4 311 euros), les AI (1 319 euros) et les ACI (19 474 euros). ...
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23/04/2015 - ...
aux difficultés de trésorerie des ACI, les pouvoirs publics se sont, en particulier, dits favorables à des cycles adaptés de versement de l’aide au poste en 2016, relaie l'organisation. Qui appelle aussi à ajuster...
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