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08/12/2011 - ...
la procédure de déclaration préalable. Ce, pour les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme. ...
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19/02/2026 - ...
Dans cette affaire, un directeur d'appui au réseau Korian France Senior a été licencié pour inaction et non-respect des procédures qui s'imposent en cas d'événement indésirable grave (EIG...
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20/09/2012 - ...
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retraite pour pénibilité, introduit par la loi n° 2010-1...
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30/05/2013 - ...
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 ...
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21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué...
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13/11/2025 - ...
daté du 29 octobre, fédérations et associations alertent la Haute Autorité de santé et la Direction générale de la cohésion sociale sur les évolutions apportées à la nouvelle procédure d’évaluation...
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07/03/2013 - ...
Les associations bientôt réduites à de simples "prestataires" de l’administration pénitentiaire ? Dans des courriers adressés à Pierre Moscovici, min...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 : instaure les commissions régionales de coordination médicale, compétentes pour statuer sur les recours relatifs...
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19/03/2026 - ...
une somme de 600 millions d'euros ne donne pas un droit direct à recevoir ces crédits - les financements correspondants devant être versés dans le cadre des procédures de tarification propres à chaque...
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