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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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16/11/2017 - ...
aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs, l’appel à projets (25 millions d’euros) destiné à soutenir les projets médicaux et de soins partagés est publié. Enfin, la DGOS diffuse un modèle de convention...
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17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
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02/11/2017 - ...
conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé...
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19/10/2017 - ...
(et non plus mensuellement par les caisses d’allocations familiales). Ce, en fonction de la capacité d’hébergement de la structure et selon les modalités fixées par convention conclue entre le gestionnaire...
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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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28/09/2017 - ...
par année d’ancienneté au-delà. Cette revalorisation s’applique aux licenciements ou mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017, comme aux ruptures conventionnelles conclues à partir...
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21/09/2017 - ...
de sa rémunération par son employeur si un syndicat en fait la demande écrite. Toutefois, si des dispositions conventionnelles antérieures à 2014 prévoient un complément de rémunération, celles-ci restent applicables...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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