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28/03/2024 - ...
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune...
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04/05/2023 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle...
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03/03/2022 - ...
des dépenses "n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile", face notamment à des effectifs de soignants insuffisants et des modalités de tarification et de contractualisation...
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04/06/2020 - ...
en tout petits groupes, résume le ministère des Solidarités et de la Santé. Aux directeurs de décider des mesures les plus adaptées à leur établissement, après concertation avec l’équipe soignante, médecins...
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08/12/2022 - ...
dans le secteur social et médico-social. Elles concernent 64 % des établissements et services, particulièrement dans la branche de l'hospitalisation privée (88 %). Les métiers d'infirmier et d'aide- soignant...
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23/04/2020 - ...
Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes professionnelles du Covid-19, et ce quel que soit leur lieu d’exercice. C’est ce qu’a confirmé...
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18/04/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs...
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20/02/2025 - ...
décrets de la loi Taquet, une réflexion pour instaurer des référents " aide sociale à l’enfance" (ASE) dans les préfectures, le déploiement accéléré des comités départementaux CDPE ou encore le lancement...
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20/02/2025 - ...
ont réuni la presse, au lendemain de leur rencontre avec la ministre du Travail. En jeu ? La baisse du budget 2025 alloué aux aides aux postes (- 50 millions), soit 11 000 parcours en moins. Sans compter...
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09/11/2023 - ...
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration...
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