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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011: dresse un état des lieux de l'offre existante en matière d'accueils de jour et d'hébergements t...
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05/01/2012 - ...
Nouvel épisode dans les négociations, déjà tendues, relatives à la formation dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass). Le 22 décembre,...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 :prolonge jusqu'au 30 juin 2012 la période pendant laquelle les employeurs peuvent bénéficier d'une aide fina...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif ...
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05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2...
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05/01/2012 - ...
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois ...
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05/01/2012 - ...
Conformément à l'annonce du président de la République en juin 2011, lors de la 2e conférence nationale du handicap, 3000 postes seront créés sur les...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) ...
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15/12/2011 - ...
Circulaire CRIM 2011-28/E1/30.11.2011 du 2 décembre 2011 : invite les magistrats du parquet à requérir, dans la mesure du possible, la détention prov...
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15/12/2011 - ...
Instruction interministérielle du 1er décembre 2011 : précise les actions à mettre en place pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires p...
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